Angelina Tours d.o.o. (ci-après dénommée AT), conformément aux Conditions générales et au contrat de location, louera au Client le bateau de location pour la période convenue et garantit que tous les bateaux sont en bon état, avec des équipements et des machines pleinement opérationnels.
La personne qui confirme la réservation ou effectue le versement de l’acompte (ci-après le Client) établit une relation juridique avec AT et accepte de ce fait les Conditions générales. Tout ce qui est prévu par ces conditions constitue une obligation juridique pour le Client et pour AT. Ces conditions servent de base au règlement de tout différend susceptible de survenir entre le Client et AT.
PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix de location sont indiqués en euros dans le tarif AT en vigueur et comprennent la TVA au taux de 13 %. AT se réserve le droit de modifier le tarif sans préavis.
Le prix de location comprend un navire techniquement conforme et propre, livré avec le plein de carburant ; l’hébergement à bord et l’usage de l’équipement du navire ; l’assurance responsabilité civile obligatoire et l’assurance tous risques ; l’assurance accidents pour l’équipage ; une place de port dans la marina de base ; le permis de navigation pour la République de Croatie ; et la connexion Internet.
Le prix de location n’inclut pas les frais d’amarrage ni les autres taxes portuaires pendant la période de location, les coûts de carburant, les services supplémentaires proposés dans les bases AT et leurs consommables, les frais de stationnement automobile et l’assurance santé pour l’équipage.
Le Client doit, dans un délai de 7 jours à compter de la confirmation de la réservation, verser l’acompte, c’est-à-dire la première partie du montant indiqué sur la confirmation. Le solde doit être réglé au plus tard 45 jours avant le début de la période de location.
Angelina Tours d.o.o. propose trois modalités de paiement :
Modèle 1
- Paiement de 20 % dans les 7 jours suivant la confirmation de la réservation
- Paiement de 80 % 45 jours avant le début de la location
Modèle 2, supplément de 2 %
- Paiement de 50 % dans les 7 jours suivant la confirmation de la réservation
- Paiement de 50 % 45 jours avant le début de la location
Modèle 3, supplément de 6 %
- Paiement de 100 % dans les 7 jours suivant la confirmation
Pour les réservations confirmées moins de 20 jours avant le départ, le délai de paiement est de 48 heures. Pour les réservations confirmées moins de 10 jours avant le départ, le Client dispose de 24 heures pour effectuer le paiement.
Le Client ne peut prendre possession du navire que si l’intégralité des paiements dus à Angelina Tours d.o.o. a été effectuée.
MODIFICATION OU ANNULATION DE LA RÉSERVATION
Si le Client souhaite modifier les conditions de location ou annuler la réservation, il doit le faire par écrit par courriel à l’adresse
- Annulation gratuite avec remboursement intégral pour toute réservation annulée 3 mois avant le début de la location pour des départs en mars, avril et mai, et annulation 6 mois avant le début de la location pour les réservations sur les périodes de juin, juillet, août, septembre, octobre et novembre.
- Toute réservation annulée en dehors de ces délais entraîne des frais d’annulation conformément à l’échéancier de paiement indiqué sur la confirmation de réservation.
En cas d’une telle annulation, ou d’une annulation due à un retard de paiement, les frais d’annulation sont égaux au montant versé et seront intégralement conservés par Angelina Tours d.o.o.
- En cas d’annulation gratuite, 3 ou 6 mois avant le début de la location, Angelina Tours d.o.o. se réserve le droit de ne pas louer le même navire ni le même modèle, sur la même période, à la personne ayant annulé la réservation.
EMBARQUEMENT (CHECK IN)
Lors de la prise en charge du navire, le Client procède à une inspection complète du navire et signe la liste de check in, confirmant qu’aucun dommage n’a été constaté à cette occasion, y compris sur la partie immergée du navire. En signant la liste de check in, le Client confirme également avoir pris connaissance du règlement intérieur disponible sur la page en ligne d’AT, ainsi que dans les documents de chaque navire.
Le Client est tenu de verser à AT, le jour du check in, un dépôt de garantie destiné à couvrir tout dommage ou toute perte pouvant survenir durant la location et non couverts par l’assurance du navire. Le dépôt est payable en espèces ou par carte bancaire via un terminal effectuant une préautorisation automatique.
Le dépôt sera intégralement restitué au Client une fois que le personnel de la base d’AT aura confirmé que le navire a été restitué à l’heure et au lieu convenus, qu’il est propre (respect du règlement intérieur) et en bon état, avec le réservoir de carburant plein, et après signature par le skipper de la liste de check out attestant qu’aucun dommage au navire et ou à ses équipements n’a été constaté, ni aucune situation susceptible d’engendrer une réclamation de la part de tiers.
En cas de dommages couverts par la police d’assurance et lorsque le montant des réparations dépasse celui du dépôt, AT, c’est-à-dire la base habilitée, retiendra l’intégralité du dépôt et émettra la facture correspondante au Client. Si le Client ne prend pas possession du navire dans les 24 heures suivant l’heure et le lieu convenus, sans notification préalable, AT se réserve le droit de résilier le contrat sans autre recours possible du Client contre la société.
Toute responsabilité d’AT supérieure au prix de location convenu, ainsi que toute autre demande d’indemnisation, est exclue. Lors du check in, le Client est tenu d’inspecter attentivement le navire et son équipement, et d’attester que l’état de l’inventaire et de l’équipement est conforme à la liste de check in.
Le Client doit soumettre par écrit toute réclamation concernant l’état du navire ou de l’équipement avant la prise en charge du navire. AT n’assumera aucune responsabilité pour une demande ou une réduction de prix se rapportant à des vices cachés ou des défauts du navire et ou de l’équipement au moment de l’embarquement, ni pour des défauts ou pannes pouvant survenir après l’embarquement et qui n’auraient pas pu être prévus ou empêchés par AT.
Lors du check in du Client, le navire disposera de tous les documents valides ainsi que des autres annexes du dossier du navire. Le Client s’engage à apporter un soin tout particulier auxdits documents et à les restituer lors du check out. Toute objection relative à la documentation reçue doit être soumise par écrit avant la prise en charge du navire. Le Client est tenu de conserver à bord les documents du navire remis lors de la procédure de check in, de les présenter en cas de contrôle en mer et de les restituer à la réception lors du check out.
RESTITUTION DU BATEAU (CHECK-OUT)
Le Client s'engage à restituer le bateau au port de destination prévu au contrat, la veille du dernier jour de la période de location, au plus tard à 18 h, et à quitter le bateau le dernier jour au plus tard à 8 h 30.
Le Client évacue ses déchets et les dépose dans les points prévus de la marina. Il est tenu de rendre le bateau en bon état, notamment débarrassé des ordures et avec la vaisselle lavée. Des frais de remise en état pourront être retenus en cas de saleté anormale, de négligence ou de non-respect du règlement intérieur.
Si, pendant la période de location, la navigation s'avère impossible pour quelque raison que ce soit ou si un retard au retour du bateau est inévitable, le
Client doit informer le chef de base et AT et demander des instructions complémentaires. Des conditions météorologiques défavorables ne sauraient justifier un retard par rapport au retour convenu du bateau.
En cas de retard non imputable à un défaut technique du bateau, des frais pourront être facturés au Client, ainsi que toute indemnisation des dommages indirects liés au retard.
Si le bateau est restitué dans un port autre que celui convenu, le Client supporte les frais de convoyage jusqu'au port de destination convenu, toute pénalité de retard éventuelle ainsi que tous dommages éventuels survenus lors du convoyage et non couverts par l'assurance du bateau.
AT, c'est-à-dire la base autorisée, est habilitée à prélever l'ensemble des coûts liés au retard ou au convoyage, en priorité sur le dépôt de garantie. Si ces coûts dépassent le montant du dépôt de garantie, le Client règle la différence entre le montant du dépôt et le coût réel.
Le Client doit informer le représentant d'AT de toute avarie ou tout dommage. Si le dommage se situe, ou est supposé se situer, au-dessous de la ligne de flottaison, une inspection détaillée est nécessaire, soit par intervention de plongeurs professionnels, soit par mise au sec à l'aide d'une grue. Le représentant d'AT décide du mode d'inspection et les frais correspondants sont à la charge du Client.
Le Client accepte et déclare ce qui suit :
envoyer à AT, au plus tard deux semaines avant le début de la période de location, la liste complète de l'équipage indiquant nom et prénom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, type et numéro d'un document d'identité valide, ainsi que, pour le skipper, un permis de skipper en cours de validité;
être en possession de documents de voyage valides. Le Client assume tous frais liés à la perte ou au vol de documents durant la période de location;
prendre connaissance de toute la documentation écrite présente à bord;
naviguer de manière sûre et responsable, jamais sous l'effet de l'alcool ou de stupéfiants, et manipuler tout le matériel et l'équipement avec soin et attention.
naviguer exclusivement dans les eaux territoriales de la Croatie. La navigation en dehors des eaux territoriales croates n'est autorisée que si une autorisation écrite signée par AT, ainsi que les autres documents requis, a été obtenue;
naviguer uniquement par conditions météorologiques sûres et en bonne visibilité, en évitant toute zone dangereuse;
adapter la navigation aux conditions météorologiques et aux aptitudes de l'équipage;
ne jamais quitter un port ou un mouillage si le bateau ou un équipement indispensable à la sécurité de la navigation n'est pas fonctionnel;
ne pas quitter le port si les autorités portuaires ont imposé une interdiction de navigation, si un départ a été refusé, ou si l'approvisionnement en carburant est insuffisant;
limiter le nombre de personnes à bord au maximum autorisé pour ce type de bateau et veiller à ce que seules les personnes inscrites sur la liste d'équipage montent à bord;
ne pas participer à des régates ou à des courses sans autorisation écrite préalable d'AT;
ne pas remorquer un autre bateau et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que le bateau affrété ne doive être remorqué;
accepter la résiliation du Contrat de location si un membre de l'équipage ou un passager enfreint la loi ou la réglementation en vigueur en République de Croatie. AT reprend alors l'autorité sur le bateau et le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation. AT ne saurait être tenue responsable de toute infraction à la loi ou à la réglementation commise par le Client ou toute personne à bord, le Client assumant l'entière responsabilité.
accepter la prise en charge financière de toute responsabilité qu'AT pourrait encourir envers des tiers du fait d'une négligence ou d'une omission du Client ou du groupe de location;
reconnaître sa responsabilité en cas d'infraction aux règles de navigation ou à toute autre loi ou réglementation pendant la durée du contrat. Cette responsabilité ne s'éteint pas avec la fin du Contrat de location ni avec la fin de la période de location;
aviser immédiatement AT et la base d'AT de toute panne, tout accident ou tout dommage au bateau, consigner l'événement, déclarer l'incident à la Capitainerie la plus proche et demander un rapport certifié de la Capitainerie, d'un médecin ou de toute autorité compétente;
aviser immédiatement AT et la base d'AT de toute panne ou défaillance du bateau ou de son équipement due à l'usure normale. AT est tenue de réparer le défaut dans les 24 heures suivant la réception de la notification. Si AT effectue la réparation dans ce délai, le Client ne peut prétendre à aucune indemnisation. Les numéros d'urgence pour signaler un défaut figurent dans la documentation du bateau.
assumer l'entière responsabilité financière de tout dommage causé par négligence ou omission, non couvert par l'assurance et engageant la responsabilité d'AT envers des tiers;
aviser immédiatement AT et les autorités compétentes en cas de disparition du bateau ou de son équipement, d'innavigabilité, de saisie du bateau ou d'imposition de restrictions de navigation par les autorités ou par des tiers. Dans ces circonstances, le Client demandera une copie du procès-verbal de police;
assumer l'entière responsabilité en cas de saisie du bateau par les autorités compétentes en raison d'actes non autorisés ou illégaux, notamment pêche commerciale ou prélèvement d'objets sur les fonds marins, commis durant la période de location;
assumer la responsabilité en cas de pollution grave de la mer lors du ravitaillement en carburant ou du fait d'une élimination inappropriée des déchets;
les animaux de compagnie, tels que chats ou chiens, ne sont autorisés à bord qu'après accord préalable d'AT et font l'objet de frais supplémentaires conformément au tarif d'AT;
assumer la responsabilité de tous les actes ou omissions des passagers inscrits sur la liste des passagers enregistrée, ainsi que de toute autre personne non enregistrée mais autorisée à bord par le Client.
Le Client assume l'entière responsabilité civile et pénale en cas d'agissements contraires aux obligations convenues.
AUTORITÉ DU SKIPPER
Le Client qui assume la fonction de skipper doit posséder les compétences et l'expérience nécessaires pour naviguer en toute sécurité, ainsi qu'un permis hauturier et un certificat d'opérateur radio SMDSM. À défaut, il garantit que le bateau sera conduit par un membre de son équipage répondant à ces exigences.
AT se réserve le droit de demander au Client ou au skipper désigné de démontrer ses compétences en mer en présence d'un représentant d'AT. Le temps requis pour cette démonstration fait partie de la période de location convenue. Si, lors de cette démonstration, le représentant d'AT constate que le Client ou le skipper désigné ne dispose pas de compétences, d'expérience et ou d'une licence valides suffisantes pour la navigation, AT mettra à disposition un skipper professionnel, facturé en supplément.
Si le Client refuse d'accepter le skipper proposé, AT se réserve le droit d'interdire le départ du bateau, de résilier le contrat et de conserver l'intégralité des sommes versées. Aucun remboursement ne sera effectué. Si le Client sait à l'avance qu'un skipper sera nécessaire, il doit en informer AT au moment de la réservation. Un dépôt de garantie est requis lors d'une location avec skipper.
ASSURANCE DU NAVIRE
Le navire est couvert par une assurance responsabilité civile et dommages aux tiers (assurance obligatoire). Une assurance tous risques est fournie pour le navire à hauteur de sa valeur telle qu'enregistrée dans la police d'assurance. L'assurance tous risques couvre les dommages au-delà du montant de la caution, mais pas ceux causés intentionnellement ou par négligence. AT décline toute responsabilité pour la perte ou les dommages aux effets personnels du Client, ou d'autres passagers et membres d'équipage, et n'est pas responsable des effets personnels de tiers laissés à bord, dans le véhicule de l'entreprise ou dans les bureaux d'AT. En effectuant le paiement anticipé et en acceptant les termes et conditions, le Client renonce à toute réclamation pour dommages envers AT pour perte ou dommage aux effets personnels ou de tiers. En cas de perte ou de dommage, AT doit être informé immédiatement. En cas d'incident grave ou de participation de plusieurs navires, le Client doit notifier le Bureau du Capitaine de Port compétent pour demander les documents nécessaires aux assureurs.
Les dommages couverts par la police d'assurance qui ne sont pas immédiatement signalés à AT, aux autorités compétentes et aux assureurs, et pour lesquels toute la documentation nécessaire n'a pas été soumise, ne seront pas reconnus conformément aux termes de l'assurance, et le Client en sera pleinement responsable. En cas de dommage au navire couvert par la police d'assurance, le Client est tenu de couvrir tous les coûts conformément aux conditions d'assurance tous risques existantes, uniquement jusqu'au montant de la caution. Le Client est responsable des coûts de tous les dommages au navire et/ou à l'équipement causés par la négligence ou la mauvaise utilisation du Client ou de son groupe, ainsi que de la perte d'une ou plusieurs parties de l'équipement, dans leur intégralité.
Les voiles ne sont pas assurées. Le Client est responsable de tous les coûts encourus pour les dommages aux voiles. Le Client n'est pas responsable de l'usure normale des voiles ni des dommages causés aux voiles par la rupture du mât. La police d'assurance de la caution n'inclut pas les dommages aux voiles, ni les dommages ou la perte du bateau pneumatique et du moteur hors-bord. La caution ainsi que la caution payée en cas d'assurance ne couvrent qu'un seul dommage.
DÉGÂTS SURVENUS PENDANT LA LOCATION
Le Client est financièrement responsable de tout défaut ou dommage au navire survenu pendant la période de location et qui n'est pas lié à la dépréciation du navire. Avant d'effectuer des réparations ou des achats, le Client contactera AT pour convenir de la faisabilité technique de la réparation et du mode de paiement. AT est financièrement responsable de toute perte ou dommage survenu pendant la période de location et causé par l'usure normale du navire et de son équipement. Le Client doit obtenir l'approbation d'AT avant d'initier toute réparation afin de convenir des aspects techniques et financiers des réparations. Le Client paiera les réparations sur place et conservera les factures pour être remboursé intégralement à son retour à la base.
Le Client informera immédiatement AT de tout défaut ou dommage, quelle qu'en soit la cause. Si la base d'AT n'est pas en mesure d'arriver et d'éliminer immédiatement les dommages survenus, AT interviendra personnellement ou demandera au Client de faire appel à un tiers pour éliminer les dommages. Avant la réparation des dommages par le tiers, AT doit certifier le mode d'exécution de la réparation et les coûts de réparation. Après qu'AT ait certifié l'approbation pour le coût convenu et le mode d'exécution de la réparation, le Client est autorisé à régler le coût de la réparation au nom d'AT. Le Client est tenu de conserver la facture payée. En cas de dommage ou de défaillance due à l'âge ou à la détérioration du navire, AT est tenu de rembourser le montant payé au Client. Toute réparation ou modification non autorisée de l'équipement sera facturée sur la facture finale du Client.
RÉCLAMATIONS
Le Client a le droit de déposer une réclamation s'il n'est pas satisfait du service fourni par AT ou la base d'AT, ou s'il estime que la qualité du service est incomplète et/ou insatisfaisante. Le Client peut demander une compensation relative au retour uniquement si, lors du check-out du navire, il/elle soumet une réclamation écrite avec toute la documentation pertinente. La réclamation doit être émise par écrit et déposée au plus tard lors du check-out du navire, signée par le Client et le représentant d'AT. Toute réclamation faite ultérieurement peut affecter les droits du Client en vertu du Contrat de Location. AT se réserve le droit de ne pas prendre en considération les réclamations reçues après la période susmentionnée ou les réclamations incomplètement documentées.
AT est tenu d'émettre la décision écrite concernant la réclamation au plus tard 14 jours après sa réception. AT se réserve le droit de reporter la résolution de la réclamation de 14 jours supplémentaires afin d'enquêter sur la réclamation et de recueillir toutes les informations nécessaires auprès des personnes directement ou indirectement impliquées dans le cas. La compensation maximale par réclamation peut être égale à la valeur de la partie annoncée du service, mais ne peut inclure la partie déjà utilisée de la période de location, ni être égale au montant total des frais de location. Le Client n'a pas droit à une compensation pour des dommages immatériels, sauf si ceux-ci ne sont pas causés par l'intention d'AT.
TERMES LÉGAUX
Si le Client n'est pas satisfait de la décision d'AT et que les parties ne peuvent trouver une résolution pacifique et satisfaisante, il/elle a droit à une procédure judiciaire. Tout litige non résolu pacifiquement sera déposé auprès du Tribunal de Zadar et est soumis à la loi croate. Toute modification ou amendement aux Termes et Conditions Générales n'est valable que par écrit et si elle est convenue par les deux parties.
Angelina Tours d.o.o.
Kraljice Jelene 3
23210 Biograd, Croatie
TVA : 20598733460
